La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a salué mercredi ce compromis, espérant qu'il permette de clore rapidement un chapitre tumultueux des relations transatlantiques. « Cela signifie que nous tiendrons bientôt notre part de l'engagement pris », avec les États-Unis, a-t-elle écrit sur X, appelant à « finaliser le processus » dès que possible. « Ensemble, nous pouvons garantir un commerce transatlantique stable, prévisible, équilibré et mutuellement bénéfique », a-t-elle ajouté.
Les modalités du compromis
Les représentants des eurodéputés et des 27 États membres avaient démarré dans la soirée ces nouvelles discussions à huis clos, dans une salle du Parlement européen à Strasbourg, après une tentative infructueuse début mai. Le président américain a donné à l'UE jusqu'au 4 juillet, jour qui marquera les 250 ans de l'indépendance américaine, pour ratifier l'accord négocié l'été dernier à Turnberry, en Écosse. Faisant valoir que les engagements américains ont été, pour leur part, rapidement mis en œuvre, il a menacé l'UE de porter de 15 % à 25 % les droits de douane sur les voitures et camions européens.
« Aujourd'hui, l'Union européenne tient ses engagements », a claironné dans un communiqué Michael Damianos, ministre chypriote de l'Énergie, du Commerce et de l'Industrie. « Le maintien d'un partenariat transatlantique stable, prévisible et équilibré est dans l'intérêt des deux parties », a-t-il ajouté. Dans son pacte avec Washington, l'UE s'est engagée à supprimer les droits de douane appliqués sur la plupart des importations en provenance des États-Unis, en échange d'un plafonnement à 15 % des droits de douane imposés par Donald Trump sur les produits européens.
L'un des points de blocage concernait une clause de suspension renforcée, qui prévoyait la suppression des conditions douanières favorables accordées aux exportateurs américains si les États-Unis venaient à enfreindre les termes de l'accord. Les eurodéputés ont accepté de revoir ces exigences à la baisse. Selon un communiqué du Parlement européen, le texte final donne notamment aux États-Unis jusqu'à la fin de l'année pour supprimer les surtaxes supérieures à 15 % sur les composants en acier, au lieu d'en faire une condition préalable.
Tensions diplomatiques
Un autre point de discorde concernait les clauses dites « sunrise » (« lever de soleil ») et « sunset » (« coucher de soleil »), en vertu desquelles la partie européenne de l'accord entrerait en vigueur dès que les États-Unis auraient pleinement respecté leurs engagements, et expirerait à moins d'être renouvelée en 2028. La clause « sunrise » a été purement et simplement supprimée, tandis que la clause « sunset » a été repoussée à la fin de 2029.
Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, Bernd Lange, a dû relever le défi de dégager une position commune entre les différents groupes parlementaires, qui ont négocié jusqu'au dernier moment. Bernd Lange a minimisé les concessions, déclarant après l'annonce de l'accord que « le Parlement a obtenu gain de cause avec ses exigences concernant un filet de sécurité complet ». « Il existe un mécanisme de suspension si les États-Unis ne respectent pas l'accord, un mécanisme de suivi de l'impact sur notre économie, des dispositions concernant les droits de douane injustifiés sur certains produits, une date d'expiration pour la législation et une forte implication du Parlement européen », a-t-il souligné.
