L’AFP et le média américain Axios ont révélé ce mercredi le texte du protocole d’accord entre l’Iran et les États-Unis. Il reprend les dossiers cruciaux du nucléaire, des sanctions iraniennes et du détroit d’Ormuz.
Le texte du protocole d’accord conclu entre les États-Unis et l’Iran a été révélé ce mercredi 17 juin. Il reprend notamment la dilution des stocks iraniens d’uranium, la levée des sanctions visant Téhéran et la reprise du trafic maritime dans le détroit d’Ormuz.
Ce protocole d’accord doit encore être formellement signé mais, d’après les informations d’Axios et de l’AFP, les États-Unis et l’Iran s’engagent dans un premier temps à “une cessation immédiate et permanente des activités militaires sur tous les fronts, y compris au Liban”, dès la signature.
L’accord final, qui devra être conclu dans un délai maximal de 60 jours, “confirmera la fin permanente de la guerre sur tous les fronts”.
Les deux parties promettent aussi de respecter leur souveraineté respective ainsi que leur intégrité territoriale, en s’abstenant de “s’ingérer dans les affaires intérieures de l’autre”.
La signature de l’accord déclenchera la levée du blocus maritime imposé par les États-Unis sur les ports iraniens dans un délai de 30 jours, ainsi que de “toute autre entrave ou restriction imposée” à Téhéran. Les forces américaines devront plus largement s’éloigner “des abords” de l’Iran.
En contrepartie, la République islamique devra assurer “pendant une période limitée à 60 jours le passage sûr et gratuit des navires commerciaux entre le golfe Persique et la mer d’Oman, dans les deux sens”. La reprise du trafic sera progressive mais celui-ci devra être “entièrement rétabli” sous 30 jours.
Pour définir les modalités de gouvernance et de services maritimes dans le détroit d’Ormuz, Téhéran doit engager un dialogue avec le Sultanat d’Oman. Le tout “en consultation avec les autres États riverains du golfe persique et conformément au droit international”.
Les États-Unis, eux, doivent élaborer avec leurs partenaires régionaux un plan d’un montant d’au moins 300 milliards de dollars “destiné à la reconstruction et au développement économique de la République islamique d’Iran. La version finale de l’accord fixera le “mécanisme de mise en oeuvre de ce plan”.
La dilution des stocks d’uranium
En parallèle, le gouvernement américain s’engage aussi à lever toutes les catégories de sanctions imposées à Téhéran, “y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, les décisions du Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les sanctions américaines unilatérales, primaires et secondaires, selon un calendrier qui sera défini dans l'accord final”.
Sur le sujet du nucléaire, les autorités iraniennes réaffirment, en signant cet accord, qu’elles “n’acquerrons ni ne développerons d’armes nucléaires”. En échange de la levée des sanctions, Téhéran s’engage a diluer ses stocks d’uranium enrichi dans le cadre de négociations à venir sous 60 jours.
Les deux pays doivent convenir ensemble d’un mécanisme permettant de traiter les stocks iraniens en recourant au minimum à une dilution de ces matières sur place, sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les parties devront aussi “discuter de la question de l'enrichissement ainsi que d'autres sujets liés aux besoins nucléaires de la République islamique d'Iran”.
Téhéran sera autorisé à reprendre ses ventes de pétrole dès la signature de l’accord et pourra utiliser intégralement les “fonds et avoirs de la République islamique d'Iran qui ont été gelés ou soumis à des restrictions”.
L’accord final, qui reprendra toutes ces dispositions, sera “entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies”. Sa signature est prévue en Suisse, d’ici à la fin de semaine.
