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Le Parlement européen a validé l'accord commercial conclu avec Washington, tout en obtenant plusieurs garde-fous pour pouvoir réagir si les États-Unis ne respectent pas leurs engagements.
Près d'un an après sa signature en Écosse par Donald Trump et Ursula von der Leyen, l'accord commercial entre les États-Unis et l'Union européenne a franchi sa dernière grande étape politique. Réunis à Strasbourg mardi 16 juin, les eurodéputés ont approuvé définitivement un texte qui divise les Européens depuis des mois.
Par 440 voix contre 151, les élus ont validé la suppression de la quasi-totalité des droits de douane appliqués par l'Union européenne aux produits industriels américains, ainsi qu'un accès facilité au marché européen pour une partie des produits agricoles venus des États-Unis.
Cette adoption permet également à Bruxelles de tenir l'engagement pris auprès de Washington. Donald Trump avait fixé aux Européens l'échéance du 4 juillet 2026 pour achever la ratification de l'arrangement conclu à Turnberry.
En échange de cette ouverture du marché européen, les États-Unis s'étaient engagés à plafonner à 15 % les droits de douane appliqués à la plupart des exportations européennes. Mais l'accord n'est plus regardé aujourd'hui avec les mêmes yeux qu'à l'été 2025. À l'époque, Bruxelles espérait désamorcer la menace d'une guerre commerciale avec Washington. Un an plus tard, de nombreux élus doutent toujours que les États-Unis appliquent réellement les engagements pris à Turnberry.
Au cœur des critiques figure le caractère asymétrique du texte. Concrètement, les produits américains pourront entrer presque sans droits de douane sur le marché européen, tandis que les exportateurs européens continueront à s'acquitter de taxes pour accéder au marché américain.
Pour les défenseurs du texte, ce déséquilibre constituait le prix à payer pour éviter une confrontation commerciale susceptible d'affecter des échanges transatlantiques représentant près de 1 700 milliards d'euros par an. Mais ses opposants y voient au contraire une concession majeure accordée à Donald Trump sans garanties suffisantes.
Des garde-fous au cas où
Plusieurs éléments ont alimenté les doutes des eurodéputés ces derniers mois. Les taxes américaines sur l'acier et l'aluminium demeurent élevées, tandis que l'administration Trump continue de brandir régulièrement la menace de nouvelles surtaxes visant certains produits européens.
À cela s'ajoute une décision de la Cour suprême américaine qui a fragilisé le cadre juridique de l'accord. Depuis février, les États-Unis appliquent un régime transitoire qui conduit déjà certains produits européens à être taxés au-delà du plafond de 15 % prévu à Turnberry.
Les eurodéputés ont finalement obtenu plusieurs mécanismes destinés à protéger les intérêts européens en cas de revirement de Washington. Le principal prévoit que la Commission européenne pourra suspendre tout ou partie de l'accord si les États-Unis maintiennent au-delà de cette année les surtaxes de 50 % appliquées à de nombreux produits contenant de l'acier ou de l'aluminium.
Autre garde-fou obtenu lors des négociations : l'introduction d'une clause de caducité. Sauf nouvelle décision politique, l'accord expirera automatiquement fin 2029, après la fin du mandat actuel de Donald Trump.
