Ce que contient le protocole daccord entre lIran et les États-Unis, selon Washington

Alors que les États-Unis et l'Iran s'apprêtent à signer formellement, vendredi 19 juin, le protocole d'accord pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient, Washington a dévoilé, ce mercredi 17 juin, le texte conclu avec Téhéran. Les médias américains Bloomberg et CNN avaient assuré, plus tôt dans la journée, avoir pu consulter le protocole dans son intégralité.

« Le texte officiel est similaire, à quelques différences de formulation près, et fait référence à une “méthodologie minimale” pour neutraliser le stock d'uranium enrichi iranien », précise la chaîne de télévision. Le protocole d'accord comporte 14 points et évoque notamment la réouverture du détroit d'Ormuz et la question du nucléaire iranien.

« La République islamique d'Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans le conflit actuel, signent le présent protocole d'accord afin de déclarer la fin immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban », énonce le premier point de l'accord comme attendu, accessible sur CNN. Les deux pays s'engagent également « à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale et à ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures respectives », indique le second point.

Le texte précise ensuite que les États-Unis et l'Iran s'engagent bien à conclure « un accord final » dans un délai maximal de 60 jours. Selon le chef de la diplomatie iranienne Abbas Araghchi, la première séance de pourparlers pour parvenir à cet accord final devrait « vraisemblablement » se dérouler dans la foulée de la signature du protocole.

Les enjeux de la fin de la guerre en Iran sont évoqués dans la suite du texte. Dès la signature du protocole, les États-Unis lèveront le blocus naval « dans un délai maximal de 30 jours » tandis que l'Iran devra assurer « le libre passage des navires commerciaux, sans frais, pendant 60 jours, du golfe Persique à la mer d'Oman et vice-versa ». Les États-Unis pourront toutefois retirer leurs forces « des environs de la République islamique d'Iran » dans les 30 jours suivant la signature de l'accord final.

La question du nucléaire iranien négocié dans l'accord final

« Le trafic des navires commerciaux reprendra immédiatement, et compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires, les opérations de déminage menées par la République islamique d'Iran seront mises en œuvre dans un délai de 30 jours », complète le texte sur cette question attendue du détroit d'Ormuz.

Le protocole affirme également que l'Iran « ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires ». Pour le reste de la question du nucléaire iranien, il faudra attendre l'accord définitif. Les deux pays y affirment qu'ils discuteront d'un mécanisme permettant de traiter les stocks iraniens « en recourant, au minimum, à une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) », a déclaré un haut responsable américain, en citant le texte.

De la même façon, le texte envisage un engagement des États-Unis à mettre fin « à tous les types de sanctions » visant l'Iran, y compris celles du conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), « dans un calendrier convenu dans le cadre de l'accord final ». Dans l'attente de celui-ci, le statu quo est maintenu. « L'Iran conservera son programme nucléaire dans son état actuel, tandis que les États-Unis n'imposeront pas de nouvelles sanctions », est-il rappelé.

Les Etats-Unis s'engagent par ailleurs à faciliter le déblocage d'un fonds de 300 milliards de dollars pour la reconstruction et le développement économique de l'Iran en cas d'accord définitif sur le nucléaire iranien, selon le texte. Les deux pays doivent aussi convenir, au cours des négociations à venir, des procédures relatives au déblocage des fonds et avoirs gelés. Concernant le pétrole iranien, Téhéran est en revanche autorisé à reprendre ses ventes dès la signature du protocole.

Le texte signale enfin que l'accord final « sera approuvé par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies ». Le projet d'accord ne fait en revanche pas davantage mention de la question du Liban ou du peuple iranien.