“Un texte qui part du terrain et revient au terrain avec des déblocagesâ€. C’est ainsi que la ministre de l'Agriculture Annie Génevard avait résumé cette loi au moment de sa présentation Une autre manière de formuler ce qu'elle avait affirmé de façon plus claire au congrès de la FNSEA : répondre directement aux demandes du syndicat agricole majoritaire. Ce devait être un texte d'urgence resserré, pour répondre à la dernière mobilisation agricole cet hiver, avec la crise de la dermatose nodulaire bovine, et la signature de l'accord de libre-échange du Mercosur. C'est finalement un texte replet de 23 articles, très larges, auquel se sont ajoutés plus de 2200 amendements. La partie consacrée à l'eau — qui concentre un quart d'entre eux— est au cÅ“ur des attentions est d'ailleurs symbolique de l'alignement avec la FNSEA, laquelle réclame de longue date de faciliter le stockage de l'eau pour les agriculteurs. Et c’est ce que propose le texte. Et ce sujet est même devenu un marqueur politique du projet de loi, et un symbole du modèle intensif défendu, au nom de la souveraineté.Tout comme l'élevage : le texte autorise le gouvernement à créer par ordonnance un nouveau régime d’autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage. L'objectif est de relever le nombre d'animaux à partir duquel une autorisation est nécessaire.
Les ONG sont unanimes à dénoncer les risques pour l'environnement que comporte le projet de loi. A ce stade, la réintroduction des pesticides comme l’acétamipride n'y a pas été intégrée au texte. Le gouvernement a préféré mettre le sujet de côté. Mais le Sénat a nommé comme rapporteur l'élu Laurent Duplomb dont c'est le cheval de bataille. Il se battra pour au Sénat comme il l'a rappelé récemment dans le Journal du dimanche définissant au passage l’agroécologie comme “ un écologisme anticapitaliste qui tue notre agriculture.â€
Voilà qui donne le ton et un aperçu des visions antagonistes qui traversent le monde agricole comme le Parlement.
Le gouvernement a néanmoins ajouté des mesures plus consensuelles. En tout cas, si les parties peuvent se distinguer sur la nature des réponses à apporter, le constat est unanime sur la concurrence déloyale. Cela fait l'objet d'un chapitre entier avec des nouveautés comme la possibilité d'empêcher l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides, lorsque ceux-ci sont interdits dans l'Union européenne. Autre mesures consensuelle : ls cantines publiques ne pourront plus s'approvisionner hors-UE.La question des revenus, au cœur des toutes les mobilisations et communes cette fois à tous les agriculteurs fait aussi l'objet de plusieurs articles Pour par exemple renforcer le rôle des organisations de producteurs .Manière de leur donner plus de poids face aux industriels. Sont prévues la limitation du temps de négociations. Et la priorité donnée aux indicateurs de coûts de production des agriculteurs.
