Aide à mourir: le Sénat rejette à nouveau à la proposition de loi, Bruno Retailleau souhaite un référendum

Pour la deuxième fois, le Sénat a rejeté ce mardi 12 mai la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le président des Républicains, Bruno Retailleau, qui a mené la fronde contre le texte à la chambre haute, a estimé qu’il revenait aux Français de “trancher cette question anthropologique très grave”.

Le Sénat a rejeté ce mardi 12 mai, pour la deuxième fois, l’ensemble de la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir, le président des Républicains Bruno Retailleau appelant du même coup à l’organisation d’un référendum sur cette réforme sociétale majeure chère à Emmanuel Macron.

Après le rejet lundi soir d’un article considéré comme la “clé de voûte” du dispositif, les sénateurs ont préféré supprimer tous les autres articles un à un, actant leurs désaccords sur ce texte déjà rejeté fin janvier en première lecture.

Le cheminement législatif de cette réforme va néanmoins continuer, le gouvernement ayant la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, qui bénéficie elle d’une majorité assez nette sur ce texte. Cette hypothèse serait “un passage en force”, a dénoncé Bruno Retailleau dans l’hémicycle, estimant qu’il revenait aux Français de “trancher cette question anthropologique très grave”.

“Un texte aussi fondamental doit bénéficier d’un minimum de consensus”, a lancé le sénateur et candidat à l’élection présidentielle, qui a mené au Sénat la fronde contre la proposition de loi de l’ancien député Olivier Falorni. Celle-ci prévoyait la création d’une procédure encadrée d’aide à mourir, accessible à certains malades atteints d’une affection grave et incurable.

“Le Sénat est sur un rendez-vous manqué”

Après deux jours de débats, les sénateurs ont dû constater leur incapacité à trouver un terrain d’entente, préférant rejeter tous les articles, plutôt que d’aboutir à un texte dénaturé, sans ossature.

“Quelle que soit sa nature, désormais le texte ne tient plus”, a indiqué le président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller, reconnaissant que le Sénat n’a pas été “capable de trouver une ligne directrice” sur cette réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron.

La gauche, qui soutenait majoritairement le texte de l’Assemblée nationale, s’est insurgée contre l’évolution des débats et l’intransigeance de la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes.

Fin de vie: les députés au défi d'inventer un modèle français

“Le Sénat est sur un rendez-vous manqué. Une nouvelle fois, il laisse la main à l’Assemblée nationale (…). C’est bien regrettable pour l’image du Sénat, surtout pour le message que nous envoyons aux Français qui souhaiteraient que nous puissions participer tout simplement à une évolution qualitative de la loi”, a regretté le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.

“Ce débat a été interdit par le Sénat lui-même et c’est un problème”, a dénoncé l’écologiste Anne Souyris, quand d’autres parlementaires ont appelé à la reprise rapide du texte par les députés.

“Ce débat, il va continuer à l’Assemblée nationale. Le gouvernement va continuer à s’engager, à accompagner (le Parlement) pour que les Français puissent bénéficier d’un nouveau droit, d’une nouvelle liberté, celle du droit à mourir”, a réagi la ministre déléguée à l’Autonomie, Camille Galliard-Minier, devant les sénateurs.

L’incapacité du Sénat à aboutir à un texte alternatif à celui de l’Assemblée nationale risque d’avoir comme conséquence de laisser les députés légiférer seuls sur cette réforme d’ampleur.

Le gouvernement peut en effet, en cas de désaccord persistant au Parlement, donner le dernier mot à l’Assemblée nationale à la fin du processus parlementaire. L’exécutif table toujours sur une adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux, probablement mi-juillet. Il faudra pour cela acter le désaccord entre les deux chambre lors d’une commission mixte paritaire (CMP), réunion de conciliation entre députés et sénateurs, dont beaucoup anticipent l’échec. Après une nouvelle lecture de la réforme dans les deux chambres, le dernier mot pourra être donné aux députés. Le gouvernement n’a pas confirmé, à ce stade, la convocation prochaine d’une CMP.