Après avoir arraché plusieurs garde-fous, les eurodéputés ont approuvé ce mardi l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis.
Le Parlement européen a définitivement approuvé ce mardi 16 juin l’accord commercial conclu l’an dernier entre l’UE et Donald Trump, dans l’espoir d’apaiser les relations transatlantiques après des mois de tensions.
Les députés, réunis à Strasbourg, ont approuvé un texte supprimant les droits de douane appliqués dans l’UE sur la plupart des produits industriels et agricoles en provenance des États-Unis, en échange du plafonnement à 15% des taxes imposées par le président américain sur les importations européennes.
Expiration automatique fin 2029
Les eurodéputés, qui jugeaient cet accord négocié par Bruxelles trop déséquilibré, sont parvenus à assortir sa mise en oeuvre de plusieurs conditions, pour protéger les intérêts européens face à Donald Trump.
Car les parlementaires ont été échaudés par les crises à répétition avec le président américain depuis son retour à la Maison Blanche: menaces d’annexion du Groenland, attaques répétées contre les règles numériques et environnementales européennes, sanction contre l’ancien commissaire Thierry Breton, taxes punitives sur l’automobile et l’acier… Et il continue de brandir la menace des droits de douane pour tenter de faire plier l’UE.
Dans un compromis négocié en mai avec les États membres, les eurodéputés ont obtenu une clause de caducité (ou “sunset clause”), qui prévoit l’expiration automatique de l’accord commercial fin 2029, après la fin du mandat de Donald Trump, à moins qu’une prolongation ne soit votée d’ici là . La Commission pourra en outre suspendre le pacte douanier si Donald Trump ne supprime pas d’ici la fin de l’année les surtaxes de 50% qu’il a imposées sur des centaines de produits contenant de l’acier et de l’aluminium.
Les 27 États membres, dont l’approbation est également requise, ont quant à eux endossé provisoirement dès fin mai le compromis trouvé avec le Parlement. Après le feu vert des députés, ils n’auront plus qu’à donner leur approbation formelle pour que la ratification soit achevée. De quoi respecter l’ultimatum de Donald Trump, qui avait donné aux Européens jusqu’au 4 juillet, jour des célébrations des 250 ans des États-Unis, pour tenir leurs engagements.
