Le Trésor américain a commencé à rembourser les importateurs lésés par les droits de douane voulus par Donald Trump, jugés illégaux par la Cour suprême, avec déjà 22 milliards de dollars restitués en mai. Mais l’administration Trump refuse un remboursement automatique et généralisé, ouvrant un nouveau bras de fer judiciaire autour de dizaines de milliards de dollars.
Le département américain du Trésor a annoncé le mercredi 10 juin avoir remboursé 22 milliards de dollars de droits de douane en mai, marquant le début du remboursement des importateurs après l’annulation des surtaxes par la Cour suprême en février dernier. Sauf que le gouvernement fédéral compte bien s’opposer au remboursement automatique et généralisé de ces tarifs considérés comme illégaux par la Cour suprême.
Après la décision de la plus haute juridiction américaine, un juge avait imposé à l’administration d’enclencher le processus de remboursement de toutes les surtaxes indûment prélevées, estimées à un montant total d’environ 166 milliards de dollars par les services de douane. Mais le gouvernement avait fait appel le 2 juin de cette décision, ce qui pourrait avoir des conséquences sur ces premiers remboursements.
330 000 importateurs concernés
Dans le même temps, l’agence américaine des douanes (CPB) avait demandé un délai afin de mettre en place le système informatique permettant de lancer cette opération, alors que plus de 330 000 importateurs sont concernés, selon l’agence.
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Avant même la décision de la Cour suprême, plusieurs entreprises avaient déposé un recours en justice afin de demander le remboursement du trop-perçu par l’État, en prévision d’une décision favorable de la haute juridiction. C’est la première de ces requêtes qui avait imposé aux douanes américaines de mettre en place les systèmes permettant d’entamer les remboursements.
“Ce sont les petites entreprises qui vont faire les frais de cette décision”
Selon l’administration Trump, seuls les importateurs ayant contesté les droits de douane ou engagé une procédure avant la clôture administrative de leur dossier peuvent prétendre à un remboursement. Les autorités douanières ont engagé le remboursement de près de 85 milliards de dollars, soit plus de la moitié des taxes jugées illicites, mais uniquement pour les importations dont la clôture administrative n’avait pas encore été prononcée.
Elle assure également ne pas pouvoir agir sans une décision de justice propre à chaque dossier. Un choix qui pourrait lui permettre de garder des dizaines de milliards de dollars de taxes. “Les grandes entreprises ont fait appel, ce sont les petites entreprises qui vont faire les frais de cette décision”, assure dans Les Échos Daniel Porter, un avocat qui défend plusieurs clients face à la douane américaine.
Les droits de douane, pilier du programme Trump
Le président américain Donald Trump avait fait de la mise en place de droits de douane un des principaux points de son programme économique, estimant qu’ils permettraient de remplacer au moins partiellement l’impôt sur le revenu tout en imposant aux entreprises de réimplanter des industries dans le pays.
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Mais ces surtaxes portant sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis avaient été annulées par la Cour suprême en février dernier, cette dernière estimant que Donald Trump avait outrepassé les pouvoirs que lui conférait la Constitution américaine. Le président américain avait annoncé, dans la foulée de la décision, l’établissement de nouveaux droits de douane de 10 % à l’échelle mondiale le 24 février, pour une durée maximum de six mois.
