Armed forces: behind the extension, a new state of emergency

Oui, cette loi de programmation qui bondit de 36 milliards d’euros, chiffre magique martelé pour qu'on le retienne : une rallonge nécessaire pour faire face aux nouvelles menaces, notamment russes.Et entre les chiffres, entre les lignes, s'est glissé un article créant un « état d'alerte de sécurité nationale ». Inséré en Conseil des ministres le 8 avril dernier et adopté lundi par les députés.

La possibilité, pour l'exécutif, pendant 2 mois maximum, de passer outre le Parlement, le droit commun, les normes (environnement, urbanisme, droit du travail), pour mener sans entraves les chantiers nécessaires si nos intérêts vitaux sont en jeu. La construction d'hôpitaux de campagne, de routes, de ponts, de hangars pour garer des rafales…Un nouveau régime d'exception, qui pourra être déclenché par décret en Conseil des ministres. La mesure est passée largement : 62 voix pour, 19 contre, notamment à gauche, où l'Insoumis Bastien Lachaud trouve les contours bien trop flous !“Je prends un exemple très simple : l’an dernier, Emmanuel Macron affirmait que la Russie menait des cyberattaques contre des hôpitaux français… Dans un tel contexte, qu’est-ce qui empêcherait demain l’exécutif de déclencher cet état d’alerte ? Rien !” (Bastien Lachaud, le 18 mai, à l’Assemblée)Réponse du ministère des Armées : entre état de guerre et état de paix, il faut se donner la possibilité d'être réactif, et donc de simplifier, quand il s'agit de protéger les Français ou d'aider un pays allié. Catherine Vautrin.“Evidemment il faut une menace grave et actuelle. On ne peut pas porter atteinte aux libertés individuelles. Les dérogations ne sont pas automatiques, elles doivent être justifiées au cas par cas.” (La ministre des Armées, Catherine Vautrin, le 14 avril, à l’Assemblée)Mais de facto, on crée un régime d'exception : les députés ont finalement voté, presqu'en catimini, leur propre désarmement…Pourtant, depuis 1958, il n'y a jamais eu besoin de cet « état d'alerte », alors pourquoi ajouter un curseur ? De crise en crise, c'est l'accoutumance à l'exceptionnel. L'urgent devient permanent. Etat d'urgence sanitaire, pendant le Covid, 2020-2022, état d'urgence contre le terrorisme 2015-2017. On parle maintenant d’état d'urgence contre le narcotrafic. Et toujours à disposition, l'article 16 de la Constitution, qui confère au Président des pouvoirs exceptionnels.

“Un exécutif, qui aurait une tendance illibérale, pourrait faire une utilisation excessive de cet état d’urgence, donc ce cadre juridique d’exception devrait être proscrit, car il véhicule des risques trop importants sur la qualité de notre état de droit.”L'urgence et le risque d'abus : en 1748, Montesquieu a écrit que quand on fait la loi ou qu’on la change, c’est toujours “d’une main tremblante”… Est-ce que les sénateurs trembleront, un peu, début juin ? C’est la dernière étape pour une loi qu'Emmanuel Macron veut voir boucler avant son ultime 14 juillet.