L'entreprise indienne TCS va subir une perte de 70 millions de dollars après le rejet de son recours par la Co

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Tata Consultancy Services TCS.NS va
comptabiliser une charge exceptionnelle unique de 70 millions de
dollars après que la Cour suprême des États-Unis a rejeté son
pourvoi dans une affaire de secrets d’affaires, portant
ainsi le montant total de son engagement dans cette affaire à
220 millions de dollars, a annoncé lundi la société.

Voici quelques détails supplémentaires:

* Le 15 juin, la Cour suprême des États-Unis a confirmé
l’octroi de 168 millions de dollars de dommages-intérêts en
faveur de DXC Technology.

* TCS, qui avait déjà provisionné 150 millions de dollars
pour cette affaire, a déclaré qu’elle comptabiliserait 70
millions de dollars supplémentaires au titre des
dommages-intérêts, des intérêts et des frais de justice sous la
forme d’une charge exceptionnelle ponctuelle au premier
trimestre 2027.

* Le bénéfice net de la société indienne au quatrième
trimestre s’est élevé à 137,18 milliards de roupies (1,45
milliard de dollars).

* L’affaire trouve son origine dans une plainte déposée en
2019 devant le tribunal fédéral de Dallas par le prédécesseur de
DXC, Computer Sciences Corporation, qui accusait TCS d’avoir
embauché environ 2 200 employés de Transamerica, une autre
compagnie d’assurance, et d’avoir utilisé leur accès privilégié
pour mettre en place une plateforme d’assurance-vie
concurrente.

* En 2023, un jury a recommandé que TCS verse 210 millions
de dollars pour avoir délibérément volé des secrets commerciaux,
mais le juge fédéral Brantley Starr a ramené ce montant à 168
millions de dollars, dont 56 millions de dollars de
dommages-intérêts compensatoires et 112 millions de dollars de
dommages-intérêts punitifs, une décision que la Cour d’appel du
5e circuit des États-Unis a confirmée en 2025.

* TCS a fait valoir devant la Cour suprême que DXC n’aurait
pas dû obtenir de dommages-intérêts pour enrichissement sans
cause sans prouver de pertes réelles, et que la condamnation à
des dommages-intérêts punitifs était excessive. DXC a déclaré
que la décision de la juridiction inférieure ne nécessitait pas
d’examen supplémentaire. (1 $ = 94,5875 roupies indiennes)