L’Iran envisage la mise en place d’un péage au niveau du détroit d’Ormuz.
- L’Iran envisage la mise en place d’un péage au niveau du détroit d’Ormuz.
- Une idée que dénonce notamment le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, qui la juge illégale.
- Si le droit international interdit sur le papier un tel projet, l’Iran et les États-Unis n’ont pas ratifié le texte des Nations unies qui fixe les règles relatives au transport maritime.
L’idée d’un péage au détroit d’Ormuz fait son chemin dans les rangs des autorités iraniennes. Du côté de Téhéran, une source diplomatique a confié ces derniers jours à la presse la volonté d’instaurer “un nouveau mécanisme”, prévoyant un “droit de passage” organisé avec Oman, autre pays riverain du détroit. Cette initiative a suscité des réactions assez antagonistes : interrogé par ABC News, Donald Trump a dans un premier temps évoqué une “entreprise commune” avec l’Iran pour sécuriser la zone.
Lorsqu’on lui a demandé s’il autoriserait Téhéran à percevoir des droits de passage pour la navigation, il a semblé ouvert. “C’est une excellente chose”, a lancé le président américain. Depuis, Washington a durci le ton, exhortant l’Iran à cesser de faire payer des frais aux pétroliers en transit. Une position plus proche de celle de l’UE, qui condamne avec fermeté une telle initiative. La France, pour sa part, a réagi par l’intermédiaire de son ministre des Affaires étrangères. Jean-Noël Barrot s’est ainsi montré formel au micro de France Inter : instaurer un péage, “personne ne l’accepterait, tout simplement parce que c’est illégal”, a-t-il lancé.
Téhéran a signé… mais pas ratifié
Sur le papier, il est en effet illégal de mettre en place un péage au niveau d’un détroit naturel tel que celui d’Ormuz. La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), dans sa troisième partie, évoque spécifiquement les détroits et met en avant un “droit de passage en transit”, dont sont censés jouir tous les navires, quelle que soit leur origine. Le texte, adopté en 1994, évoque simplement la nécessité d’effectuer un trajet rapide et continu dans la zone en question.
Bien que le droit international semble donner raison à Jean-Noël Barrot, on constate dans ce dossier que le diable se cache dans les détails. En effet, l’Iran (tout comme d’ailleurs les États-Unis) n’est que signataire de cette convention onusienne. Contrairement à 171 pays à travers le monde, ni Téhéran, ni Washington n’ont ratifié le texte, ce qui signifie que les deux pays ne s’exposent à aucune obligation juridique contraignante. Comme le souligne l’universitaire américain Saleem Ali, “le droit international est fragile”, a fortiori lorsqu’il est soumis à l’interprétation d’un dirigeant tel que Donald Trump. Le New York Times rapporte d’ailleurs que le président américain a revendiqué ne “pas en avoir besoin”, faisant de “sa propre morale” son seul gouvernail.
Faute d’application de la convention onusienne, la réponse est la même si l’on considère le droit coutumier : selon Niki Aloupi, professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, directrice de l’Institut des hautes études internationales et membre du comité éditorial du Club des juristes, “même dans les eaux iraniennes, les navires bénéficient indéniablement au moins de la liberté de passage inoffensif en mer territoriale du pays”.
Face à une potentielle installation durable d’un péage par l’Iran au niveau du détroit d’Ormuz – avec ou sans l’aval des Américains -, la réponse ne pourrait être judiciaire, mais uniquement diplomatique et économique. Elle a d’ailleurs déjà été amorcée puisque l’initiative du régime est au menu des négociations irano-américaines qui s’ouvrent ce vendredi 10 avril au Pakistan. Notons par ailleurs que le caractère illégal d’un tel péage au regard du droit international est lié au caractère naturel du détroit. En vertu des textes internationaux, le régime juridique n’est en effet pas le même pour des passages artificiels tels que le canal de Suez ou de Panama, ce qui explique que les navires souhaitant les emprunter doivent débourser plusieurs centaines de milliers de dollars lors de chaque traversée.
Si l’Iran persiste dans sa volonté de faire payer le transit des navires par le détroit d’Ormuz, le pays risquerait de s’isoler encore davantage du concert des nations. Pour s’en convaincre, il suffit de se pencher sur les réactions qui se sont multipliées depuis l’annonce d’un potentiel péage. Dans son édition anglophone, le quotidien espagnol El País n’hésite pas à évoquer une forme de “piraterie moderne”, mais des critiques émanent aussi de représentants des pays arabes. Sultan Ahmed Al-Jaber, ministre émirati et directeur général de la compagnie pétrolière nationale d’Abou Dabi, a dénoncé sur LinkedIn une violation de “la liberté de navigation” et une forme de “coercition” mise en place par l’Iran.
