ACTUALITÉ
par Boris Cassel, Julia Le Roux
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L’éclatement du conflit au Moyen-Orient s’est traduit par la fermeture des espaces aériens de plusieurs pays du Golfe et la suspension de lignes aériennes, comme Air France. Cela a entraîné l’annulation de milliers de vols depuis fin février. Cette situation complique l’application des droits des passagers. Voici ce que vous pouvez exiger des compagnies aériennes si vous êtes affecté.
L’essentiel
- Le règlement CE n° 261/2004 protège les passagers des compagnies européennes en cas de départ ou d’arrivée dans un aéroport européen. Il s’applique également aux compagnies non européennes uniquement si le vol décolle d’un aéroport de l’Union européenne.
- Ce règlement prévoit le remboursement des billets annulés, même en cas de conflit armé.
- Pour être remboursé, il ne faut pas annuler son billet soi-même, mais attendre que la compagnie déclare officiellement l’annulation du vol.
- En cas de circonstances exceptionnelles comme un conflit armé, l’indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen n’est pas due.
- Si vous êtes bloqué en correspondance ou subissez le report d’un vol retour, la compagnie aérienne a une obligation d’assistance couvrant les frais d’hôtel et de restauration.
Les États-Unis et Israël ont lancé une offensive contre l’Iran le 28 février dernier, entraînant des répliques de Téhéran sur plusieurs pays. La guerre affecte également le Liban, maintenant plusieurs espaces aériens fermés. Les compagnies européennes ont suspendu de nombreux vols vers cette zone, impactant de nombreux voyageurs français.
Contexte général
En cas d’annulation ou de retard important, les règles d’indemnisation sont régies par le règlement CE n° 261/2004 si le vol est assuré par un transporteur de l’UE. Pour les vols non européens, le règlement s’applique seulement aux vols partant d’un aéroport de l’UE.
En temps normal, ce règlement prévoit le remboursement intégral du billet ou le réacheminement du passager. L’indemnisation forfaitaire n’est pas due en cas de circonstances exceptionnelles.
Les troubles politiques ou la fermeture des espaces aériens sont considérés comme des circonstances exceptionnelles, suspendant certains droits des passagers. Cependant, les compagnies aériennes doivent toujours rembourser ou proposer une alternative en cas d’annulation de vol.
Attention, les voyages hors UE avec des compagnies non européennes sont soumis aux conditions de vente et au droit local.
Questions fréquentes
Mon vol au départ de Paris est annulé. Vais-je être remboursé?
Oui, le règlement CE n° 261/2004 s’applique. Le remboursement doit intervenir dans un délai de 7 jours en cas d’annulation pour raisons de sécurité. Cependant, aucune indemnisation supplémentaire n’est prévue.
Bon à savoir Ne renoncez pas à votre voyage avant confirmation de l’annulation. Anticiper pourrait compromettre vos droits selon le règlement européen.
Enfin, le remboursement en bon d’achat ne peut être imposé par la compagnie sans votre consentement écrit. Vous devez avoir le choix du remboursement en espèces.
Je suis bloqué dans un pays du Moyen-Orient ou en Asie, suite à un vol retour annulé. Quels sont mes droits?
Avec une compagnie européenne, le règlement CE n° 261/2004 s’applique. Elle doit vous offrir le remboursement du billet ou le réacheminement dans un délai raisonnable.
Si la compagnie n’offre pas de solution alternative, vous pouvez réserver un vol avec un autre transporteur et demander un remboursement. Pour obtenir ce remboursement, prouvez que la compagnie n’a pas proposé d’offre accept…
