Le Parlement européen a approuvé jeudi la mise en oeuvre de l’accord commercial conclu à l’été 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Feu vert sous conditions des eurodéputés à l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis de Donald Trump. Les eurodéputés ont approuvé la suppression des droits de douanes sur la plupart des importations américaines au sein de l’Union européenne, comme la Commission européenne s’y est engagée, mais en l’assortissant de multiples garde-fous.
Négocié dans la douleur par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, cet accord avait été accueilli sur le Vieux Continent comme une capitulation face au président américain. Il avait été fortement critiqué dans les capitales et très mal accueilli au Parlement européen, de nombreux élus et dirigeants reprochant à la Commission européenne d’avoir accordé de trop grandes concessions à Washington.
Malgré de fortes réticences dans ses rangs, le Parlement européen avait fini par s’en saisir, mais ses travaux avaient été suspendus coup sur coup en janvier et février, à cause des menaces d’annexion du Groenland par les États-Unis, puis de la décision de la Cour suprême américaine. Celle-ci a créé une énorme incertitude juridique, en invalidant les droits de douane de Donald Trump, obligeant Washington à mettre en place des taxes provisoires, en attendant un nouveau régime tarifaire en juillet.
Un premier feu vert en commission
Après des mois de blocage, l’accord avait reçu la semaine dernière un premier feu vert des eurodéputés. La commission du commerce international (INTA) avait approuvé la suppression des droits de douane appliqués dans l’UE sur les importations de produits américains. Les eurodéputés ont cependant assorti la mise en Å“uvre de l’accord de multiples garde-fous, clauses de sauvegarde et autres conditions suspensives, au cas où les Américains reviendraient sur leurs propres engagements.
Ces dispositions permettront à l’UE de n’appliquer la suppression des droits de douane que si les Américains remplissent tous leurs engagements, de la conditionner à l’abaissement de 50% à 15% des droits de douane américains sur les produits européens contenant moins de 50% d’acier ou d’aluminium, de la suspendre dans le cas où les Américains reviendraient sur leurs engagements, ou s’ils menaçaient la sécurité européenne. Une date d’expiration a aussi été ajoutée, fixée au 31 mars 2028.
Pour s’appliquer, ces conditions devront cependant être validées par les États membres lors de négociations interinstitutionnelles qui s’annoncent ardues.
