Le Département de la Sécurité intérieure américain a tenté d'obtenir auprès de Google des données de localisation, des journaux d'activité et d'autres informations pour identifier un Canadien ayant critiqué en ligne l'administration Trump et l'ICE. Le ministère a même eu recours à une loi douanière de 1930 pour faire aboutir la procédure.
Les États-Unis poursuivent leur chasse aux données et à leurs opposants quitte à franchir parfois la frontière… canadienne. Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a ainsi tenté d'obtenir auprès de Google des données de localisation et d'activité visant un citoyen canadien, après qu'il a critiqué en ligne l'administration Trump et les opérations de l'ICE.
Selon ses avocats, l'homme n'a pourtant pas mis les pieds aux États-Unis depuis plus de dix ans, ce qui alimente les inquiétudes juridiques. L'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) dénonce une utilisation détournée des procédures administratives, permettant au gouvernement d'accéder à des données qu'il ne pourrait pas obtenir directement dans ce contexte.
La demande passait par une “convocation douanière”, un outil normalement destiné aux enquêtes sur les importations et les droits de douane, et non à la surveillance de personnes. Google aurait même, dans ce contexte, notifié l'intéressé, malgré une clause de non-divulgation.
Une loi des années 30 utilisée?
La citation à comparaître, jointe à la plainte, ne précise pas les raisons de l'enquête et se contente de mentionner la loi tarifaire… de 1930. Selon ses avocats, cités par Wired, l'homme n'a importé ni exporté quoi que ce soit avec les États-Unis entre septembre 2025 et février 2026, la période concernée par la demande de données.
Ils estiment que cette procédure aurait plutôt été déclenchée en réaction à ses publications en ligne, dans lesquelles il critiquait les forces de l'immigration après les meurtres commis par deux agents en janvier dernier.
Ars Technica précise que, dans le contexte du renforcement des contrôles de l'immigration sous l'administration Trump, le DHS a eu recours à de nombreuses convocations douanières et autres citations administratives pour identifier des utilisateurs critiquant l'agence ou surveillant ses agents.
En mars, après une plainte d'un utilisateur anonyme de Reddit, les autorités ont retiré une convocation visant ses données… et l'ont remplacée par une citation à comparaître devant un grand jury. Une approche qui peut mener bien plus rapidement à un procès…
